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Droit agricole

Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous conseiller, vous défendre et vous accompagner dans toutes les facettes du droit agricole. Nos services couvrent un large éventail de problématiques liées à l’agriculture, la gestion foncière et les relations commerciales.
 
  • Conseil en Gestion Foncière et Transmission des Exploitations : La gestion des terres agricoles et leur transmission (notamment dans le cadre de la succession ou de la cession) est un enjeu majeur pour les exploitants. Nous vous assistons pour sécuriser vos transactions foncières et vous conseiller sur les meilleures stratégies de transmission de votre patrimoine agricole.
  • Contrats Agricoles : Que vous soyez exploitant, producteur ou fournisseur, nous intervenons dans la rédaction, la négociation et la révision de vos contrats agricoles (baux ruraux, contrats de fourniture, contrats de vente de produits agricoles, etc.) pour garantir des accords équilibrés et conformes à la législation.
  • Droit de l’Environnement et de la Réglementation Agricole : Le secteur agricole est soumis à une réglementation stricte en matière d’environnement, de sécurité sanitaire et de normes agricoles. Nous vous conseillons sur vos obligations en matière de gestion des déchets agricoles, de respect de la biodiversité, de gestion de l’eau, et de conformité aux normes de sécurité alimentaire.
  • Litiges Agricoles : En cas de conflit avec d’autres exploitants, des administrations publiques, ou des partenaires commerciaux, nous vous représentons et vous défendons devant les juridictions compétentes. Cela inclut les litiges relatifs à la propriété foncière, aux baux ruraux, ou à la responsabilité en cas de dommages agricoles.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 14h18 14 18
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 15h55 15 55
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...

Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 17h52 17 52
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur de matériaux, le délai de prescription bi...

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 09h43 09 43
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 16h35 16 35
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le c...
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