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Droit des affaires

Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de votre marque et dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à la création de votre société en tenant compte de vos objectifs et de votre situation spécifique. Nous rédigeons également divers actes juridiques essentiels, tels que les statuts de la société, les procès-verbaux d’assemblées générales, les actes de cession de titres sociaux, ainsi que les cessions de fonds de commerce. En outre, nous représentons les entreprises en difficulté, en les conseillant et en les accompagnant dans des procédures telles que le recouvrement de créances ou le traitement de redressements et liquidations judiciaires. 

Notre cabinet vous assiste et vous représente aussi en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les différentes juridictions et autorités françaises.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 10h55 10 55
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 13h37 13 37
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-de...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 18h02 18 02
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril...

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 17h55 17 55
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h29 09 29
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propo...
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