Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des affaires

Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de votre marque et dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à la création de votre société en tenant compte de vos objectifs et de votre situation spécifique. Nous rédigeons également divers actes juridiques essentiels, tels que les statuts de la société, les procès-verbaux d’assemblées générales, les actes de cession de titres sociaux, ainsi que les cessions de fonds de commerce. En outre, nous représentons les entreprises en difficulté, en les conseillant et en les accompagnant dans des procédures telles que le recouvrement de créances ou le traitement de redressements et liquidations judiciaires. 

Notre cabinet vous assiste et vous représente aussi en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les différentes juridictions et autorités françaises.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 14h18 14 18
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...

Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 15h55 15 55
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...

Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 17h52 17 52
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur de matériaux, le délai de prescription bi...

Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 09h43 09 43
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 16h35 16 35
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le c...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK