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Droit immobilier

Notre cabinet intervient dans la rédaction de baux variés, qu’il s’agisse de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation, en veillant à ce que les clauses soient claires et conformes à la législation en vigueur. Notre objectif est de sécuriser les relations locatives et de prévenir toute ambiguïté pouvant entraîner des litiges futurs.

En cas de contentieux, nous vous représentons et vous accompagnons dans diverses procédures, telles que le recouvrement des loyers impayés, la résiliation de baux, ou encore l’expulsion des locataires. Nous intervenons également dans des litiges relatifs aux travaux présentant des malfaçons, au bornage de terrains, ainsi que dans la résolution des conflits liés aux troubles de voisinage ou aux droits de passage. Quelle que soit la nature du différend, nous mettons notre expertise à votre service pour défendre vos intérêts et garantir une issue favorable à vos dossiers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h57 08 57
Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les proprié...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 10h55 10 55
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 13h37 13 37
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-de...

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 17h55 17 55
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 18h03 18 03
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dan...
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