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Droit social

Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet vous apporte son expertise pour la rédaction de vos contrats de travail, en veillant à ce qu’ils répondent aux exigences légales et à vos besoins spécifiques.

Nous vous conseillons également dans la gestion des conflits pouvant survenir durant l'exécution du contrat, en vous aidant à trouver des solutions adaptées.

Nous intervenons dans l'organisation des élections professionnelles, la négociation collective, ainsi que dans toutes les démarches liées à la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’une rupture à votre initiative ou dont vous faites l’objet.

Enfin, nous vous accompagnons dans toute procédure contentieuse, en défendant vos intérêts et en vous offrant un soutien juridique à chaque étape de la procédure.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 17h40 17 40
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle crée un article L 312...

Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 14h19 14 19
Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
Le Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences et séquestration sur ses enfants, jugeant la sanction disciplinaire disproportionnée. Le médecin, qui avait enfermé sa f...

Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 09h59 09 59
Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription des créances à l’encontre de la succession. Les créanciers doivent déclarer leur créance au curateur,...

Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 08h45 08 45
Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations éner...

Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 07h19 07 19
Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...
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