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Droit social

Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet vous apporte son expertise pour la rédaction de vos contrats de travail, en veillant à ce qu’ils répondent aux exigences légales et à vos besoins spécifiques.

Nous vous conseillons également dans la gestion des conflits pouvant survenir durant l'exécution du contrat, en vous aidant à trouver des solutions adaptées.

Nous intervenons dans l'organisation des élections professionnelles, la négociation collective, ainsi que dans toutes les démarches liées à la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’une rupture à votre initiative ou dont vous faites l’objet.

Enfin, nous vous accompagnons dans toute procédure contentieuse, en défendant vos intérêts et en vous offrant un soutien juridique à chaque étape de la procédure.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 12h22 12 22
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement

Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 17h41 17 41
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusieurs conditions, nota...

Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 17h59 17 59
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-traitance dans le cadre...

Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 11h10 11 10
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superficie peut-elle suffi...

Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 09h16 09 16
Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attribue à la concubine la...
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