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Droit social

Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet vous apporte son expertise pour la rédaction de vos contrats de travail, en veillant à ce qu’ils répondent aux exigences légales et à vos besoins spécifiques.

Nous vous conseillons également dans la gestion des conflits pouvant survenir durant l'exécution du contrat, en vous aidant à trouver des solutions adaptées.

Nous intervenons dans l'organisation des élections professionnelles, la négociation collective, ainsi que dans toutes les démarches liées à la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’une rupture à votre initiative ou dont vous faites l’objet.

Enfin, nous vous accompagnons dans toute procédure contentieuse, en défendant vos intérêts et en vous offrant un soutien juridique à chaque étape de la procédure.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 16h15 16 15
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts concrets pour les cop...

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 16h27 16 27
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est à l'expropriant qui conteste la qualification de terrain à bâtir au motif de l'insuffisance de la d...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 11h30 11 30
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres plutôt que de les v...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 17h34 17 34
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les lieux durant le moi...

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 09h22 09 22
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire de l'enfant...
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