Avocats Baie Mahault | Cabinet d'Avocats LACLUSE & CESAR à Baie Mahault

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h58 08 58

Droit immobilier / Droit de la construction

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h20 08 20

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section 2 du chapitre II du titre III...

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 10h57 10 57

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparatives de leur terrain...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 14h14 14 14

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel obligatoire pour chaqu...

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 09h55 09 55

Droit immobilier / Droit de la construction

Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées

La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...

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