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Droit des contrats

En tant qu’avocats ayant une forte pratique en droit des contrats, nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de vos relations contractuelles. Nous vous conseillons, rédigeons et vous assistons à chaque moment clé, que ce soit pour :
 
  • La rédaction de contrats : Nous vous aidons à élaborer des contrats clairs et équilibrés, qu'il s'agisse de contrats commerciaux, de contrats de vente, de baux d’habitation ou commerciaux, de contrats de prestation de services, etc. Chaque clause est rédigée de manière à répondre à vos besoins tout en respectant la législation en vigueur.
  • L’analyse et la revue de contrats : Avant de signer tout contrat, il est essentiel de s’assurer de sa conformité avec la loi et qu’il reflète précisément vos intentions. Nous procédons à une analyse détaillée de vos contrats pour vous garantir leur validité et la protection de vos droits.
  • La gestion des litiges contractuels : En cas de conflit entre les parties liées par un contrat, nous intervenons pour trouver des solutions amiables ou, si nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts.
  • Le conseil en résiliation ou en modification de contrats : Que ce soit pour une rupture anticipée d’un contrat ou pour des modifications, nous vous apportons des solutions juridiques adaptées afin de vous éviter toute conséquence défavorable.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 13h37 13 37
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La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement fa...

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 12h09 12 09
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Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h34 08 34
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Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 18h06 18 06
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune e...

Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 13h00 13 00
Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors systématiquement : peut...
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