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Droit des contrats

En tant qu’avocats ayant une forte pratique en droit des contrats, nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de vos relations contractuelles. Nous vous conseillons, rédigeons et vous assistons à chaque moment clé, que ce soit pour :
 
  • La rédaction de contrats : Nous vous aidons à élaborer des contrats clairs et équilibrés, qu'il s'agisse de contrats commerciaux, de contrats de vente, de baux d’habitation ou commerciaux, de contrats de prestation de services, etc. Chaque clause est rédigée de manière à répondre à vos besoins tout en respectant la législation en vigueur.
  • L’analyse et la revue de contrats : Avant de signer tout contrat, il est essentiel de s’assurer de sa conformité avec la loi et qu’il reflète précisément vos intentions. Nous procédons à une analyse détaillée de vos contrats pour vous garantir leur validité et la protection de vos droits.
  • La gestion des litiges contractuels : En cas de conflit entre les parties liées par un contrat, nous intervenons pour trouver des solutions amiables ou, si nécessaire, nous vous représentons devant les juridictions compétentes pour défendre vos intérêts.
  • Le conseil en résiliation ou en modification de contrats : Que ce soit pour une rupture anticipée d’un contrat ou pour des modifications, nous vous apportons des solutions juridiques adaptées afin de vous éviter toute conséquence défavorable.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable
L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable, à la demande d’un copropriétaire, sans que celui-ci soit tenu de justifier d’un grief ou d’un...

Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 14h24 14 24
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de travaux par le maître...

Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 08h12 08 12
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la légis...

Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 08h48 08 48
Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est strictement encadrée. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit notamment adresser au coprop...

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 12h20 12 20
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...
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