Avocats Baie Mahault | Cabinet d'Avocats LACLUSE & CESAR à Baie Mahault

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 18h05 18 05

Droit immobilier / Droit de la construction

MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux

Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces d...

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 14h47 14 47

Droit immobilier / Baux d'habitation

Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 10h01 10 01

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si ce bien a été aliéné...

Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 08h45 08 45

Droit immobilier / Droit de la construction

Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !

L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte à un obstacle de dr...

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 18h32 18 32

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment...

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